Le commissaire est chargé du contrôle de l’application des lois électorales du Manitoba (la Loi électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales).
Pour accomplir ses tâches, le commissaire a le pouvoir :
- de faire des enquêtes;
- d’intenter des poursuites pour infraction aux lois;
- de demander au tribunal de délivrer une injonction (pendant la période électorale);
- de remettre un avertissement officiel, s’il est d’avis que des poursuites ne sont pas justifiées;
- de conclure des transactions.
Ce site Web présente une vue d’ensemble du rôle du commissaire et des procédures particulières qu’il doit suivre, fournit des liens aux lois et règlements pertinents et indique comment informer le commissaire en cas d’infraction potentielle des lois.