Commissaire aux elections du Manitoba

À propos du commissaire aux élections du Manitoba


Le commissaire aux élections est un fonctionnaire indépendant chargé de veiller au respect et à l’application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Les questions do non-respect et d’application relatives aux élections fédérales ou municipales ne relèvent pas de la compétence du commissaire aux élections.

De manière générale, le commissaire a pour rôle de prendre des mesures correctives en cas de violation des lois.

Les amendements à la Loi électorale et à la Loi sur le financement des élections, entrés en vigueur le 13 décembre 2006, ont créé le poste de commissaire et transféré les responsabilités d’enquête et de poursuite du directeur général des élections.

Le commissaire est nommé en vertu de l’article 186 de la Loi électorale et, bien qu’il soit nommé par le directeur général des élections, son autorité est distincte et indépendante de celle du directeur général des élections. Le directeur général des élections procède à la nomination du commissaire après consultation des chefs des partis politiques représentés à l’Assemblée législative.

Le commissaire en exercice : Bill Bowles

Bill Bowles est avocat et était associé chez Aikins, MacAulay and Thorvaldson pendant 15 ans, où il a principalement exercé dans les domaines du droit des assurances et des litiges commerciaux d’ordre général. M. Bowles a occupé, depuis 1998, le poste de président d’Almost Paper, Inc., une entreprise qui élabore des logiciels de gestion des documents pour les professionnels du droit. Son mandat de commissaire aux élections commence le 14 mars 2011.

Le premier commissaire, M. Michael T. Green, a été élu en décembre 2006.