Commissaire aux elections du Manitoba

Déposition d’une plainte


Toute personne ayant une plainte ou qui prétend qu’une infraction a eu lieu en vertu de la Loi électorale ou de la Loi sur le financement des élections doit en référer au commissaire. Veuillez noter que seules les plaintes et les allégations relatives aux élections provinciales devraient être présentées au commissaire. Les questions relatives aux élections municipales ou fédérales ne relèvent pas de sa compétence.

La plainte ou l’allégation sera examinée afin de déterminer son bien-fondé et s’il y a lieu de faire une enquête ou de prendre d’autres mesures. Le commissaire fait appel à des personnes-ressources pour l’aider dans l’accomplissement de ses tâches afin à régler les affaires complètement et en temps opportun.

Si vous avez des informations sur une infraction possible à la loi sur le financement des électionsque vous pensez avoir été commise, envoyez ces informations par courrier ou par courriel à

Bill Bowles
Commissaire aux élections
Province du Manitoba
165 rue Kennedy, bureau 5
Winnipeg (Manitoba) R3C 1S6
Téléphone : 204 944-9105
Courriel : info@commissionerofelections.mb.ca

Nous vous prions d’inclure les renseignements suivants :

  • Votre nom, adresse, numéro de telephone et courriel (s’il y a lieu).
  • Une description factuelle de l’affaire, notamment les événements, les dates, les circonstances, les actions ou les omissions qui, selon vous, pourraient constituer une infraction.
  • L’article ou les articles de la Loi électoral ou de la Loi sur le financement des élections, ou la nature de la présumée infraction.
  • Des copies de tout document que vous jugez pertinent.